CONTRÔLE – Cuve à Mazout

- Informations -

En Wallonie, un contrôle d'étanchéité doit être effectué depuis le 1er janvier 2005 pour les citernes à mazout de 3000 litres et plus.

Lors de la vente d'un logement, le notaire s'assurera, en présence d'une citerne à mazout que celle-ci soit en règle de contrôle.

- Types de contrôle -

Le Gouvernement Wallon définit les types de contrôles à effectuer selon la situation et le type de réservoir :

  • Simple paroi : tous les 3 ans
  • Double protection : tous les 10 ans
  • En cas de doute sur l'âge et/ou le type de réservoir : tous les 3 ans

  • - Réglementation -

  • Si la contenance de la cuve n'est pas prouvée, on tombe automatiquement dans la réglementation des + 3000 litres.

  • Réglementation générale sur les cuves à mazout : voir le document de la Région Wallonne.
  • - Procédure -

  • Prise de rendez-vous

  • Visite du bien et contrôle de la cuve
          (minimum 1 heure)

  • A la suite du contrôle, le technicien délivre une attestation et appose sur l'orifice de remplissage de la citerne une plaque de couleur :
  •       
                VERT : en ordre       
                ORANGE : à mettre en ordre dans les 6 mois       
                ROUGE : interdiction de remplir

    - Tarifs -

    Cuve aérienne : 120 euros TVAC
    Cuve enterrée : 150 euros TVAC

    PRENDRE RENDEZ-VOUS