• Informations              
• Lors de la vente
• Procédure
• Tarifs

- Informations -

Il ne s'agit pas ici d'une activité propre, mais d'un service que je souhaite mettre à votre disposition pour vous simplifier la vie.

Je travaille en partenariat avec la société ACA.

La présentation du rapport de contrôle est indispensable pour passer l'acte de vente. Toutefois, il est conseillé de disposer déjà d'un rapport de contrôle électrique lors de la mise en vente. Que le rapport soit positif ou négatif, cela n'a pas d'importance pour la vente proprement dite.

- Lors de la vente -

Une habitation avec un rapport négatif peut être vendue. Il incombera au nouveau propriétaire de remédier aux infractions et de faire effectuer un nouveau contrôle de l'installation électrique endéans les 18 mois après la date de l'acte notarial.

Si l'acquéreur et le vendeur s'accordent du renouvellement complet de l'installation électrique, le contrôle n'est pas requis. Toutefois, cet accord devra être notifié dans l'acte par le notaire.

- Procédure -

Prise de rendez-vous
      (maximum 10 jours de délai)

Visite du bien et contrôle de l'installation
      (environ 30 minutes)

Le document est disponible le jour-même

- Tarifs -

Contrôle Installation Electrique :

150 euros TVAC

* Je prends en charge toutes les démarches
administratives vis-à-vis de notre partenaire.