CONTRÔLE – Cuve à Mazout
- Informations -
En Wallonie, un contrôle d'étanchéité doit être effectué depuis le 1er janvier 2005 pour les citernes à mazout de 3000 litres et plus.
Lors de la vente d'un logement, le notaire s'assurera, en présence d'une citerne à mazout que celle-ci soit en règle de contrôle.
- Types de contrôle -
Le Gouvernement Wallon définit les types de contrôles à effectuer selon la situation et le type de réservoir :
Simple paroi : tous les 3 ans
Double protection : tous les 10 ans
En cas de doute sur l'âge et/ou le type de réservoir : tous les 3 ans
- Réglementation -
Si la contenance de la cuve n'est pas prouvée, on tombe automatiquement dans la réglementation des + 3000 litres.
Réglementation générale sur les cuves à mazout : voir le document de la Région Wallonne.
- Procédure -
Prise de rendez-vous
Visite du bien et contrôle de la cuve
(minimum 1 heure)
A la suite du contrôle, le technicien délivre une attestation et appose sur l'orifice de remplissage de la citerne une plaque de couleur :
› VERT : en ordre
› ORANGE : à mettre en ordre dans les 6 mois
› ROUGE : interdiction de remplir
- Tarifs -
Cuve aérienne :
120 euros TVAC
Cuve enterrée :
150 euros TVAC
- Informations -
En Wallonie, un contrôle d'étanchéité doit être effectué depuis le 1er janvier 2005 pour les citernes à mazout de 3000 litres et plus.Lors de la vente d'un logement, le notaire s'assurera, en présence d'une citerne à mazout que celle-ci soit en règle de contrôle.
- Types de contrôle -
Le Gouvernement Wallon définit les types de contrôles à effectuer selon la situation et le type de réservoir :- Réglementation -
- Procédure -
(minimum 1 heure)
› VERT : en ordre
› ORANGE : à mettre en ordre dans les 6 mois
› ROUGE : interdiction de remplir
- Tarifs -
Cuve aérienne : | 120 euros TVAC | |
Cuve enterrée : | 150 euros TVAC |